Sûreté

Politique de sûreté nucléaire du groupe EDF

La sûreté nucléaire dans le groupe EDF

La sûreté nucléaire regroupe les dispositions techniques, humaines et organisationnelles prises pour protéger les populations et l’environnement de la dispersion de substances radioactives en toutes circonstances.

Principes et engagements

Premier exploitant nucléaire mondial, avec 74,7 GW de capacités installées en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, un réacteurs EPR en construction en France ainsi que deux en Chine via TNPJVC (EDF 30 %), joint venture avec CGNPC, EDF prend en compte ces dispositions à toutes les étapes de la vie de ses centrales (conception, construction, exploitation, déconstruction) pour :

  1. assurer une exploitation rigoureuse des installations
  2. prévenir tout incident ou accident
  3. réduire les impacts d’incidents ou accidents qui pourraient malgré tout survenir.

Ses principales dispositions ont été récemment publiées dans un document unique qui formalise la politique de sûreté nucléaire du Groupe.

Télécharger la politique de sûreté nucléaire du groupe EDF (596.3 Ko)

Un principe de responsabilité et de contrôle

  1. Chaque société du Groupe agit dans le cadre de prescriptions légales et réglementaires de son pays d’implantation et a obligation de s’y conformer. Chacune garantit la sûreté nucléaire de ses installations et en améliore en permanence le niveau en s’appuyant sur ses méthodes, ses compétences et ses valeurs.
  2. Le groupe EDF respecte ces différences tout en développant des principes communs visant à obtenir le meilleur niveau de prévention des incidents et de protection des travailleurs, du public et de l’environnement. Ces principes s’appliquent pour les nouveaux projets (architecture générale, conception, construction) et les parcs existants (exploitation, maintenance, gestion des déchets, déconstruction, ingénierie). Le Groupe associe ses partenaires industriels à l’atteinte de ces objectifs.
  3. Chaque société est responsable du bon exercice de ses activités nucléaires, fixe les délégations adéquates à chaque niveau de décision ou d’action. Le Groupe garantit l’attribution des ressources nécessaires à la sûreté nucléaire.
  4. Une entité interne chargée d’une évaluation de sûreté indépendante est mise en place au niveau de chaque site, de chaque société et du Groupe. Chacune a le devoir d’alerter l’échelon hiérarchique supérieur si la réaction du niveau directement impliqué n’est pas celle qui est attendue.

Des engagements communs

Le Groupe donne la priorité absolue à la sûreté nucléaire à tous les stades de la vie de la centrale. Chaque société du Groupe veille aussi à l'application de cette exigence par ses sous-traitants, en recourant à des professionnels formés et rigoureux.

Le Groupe est convaincu que l'excellence de ses métiers, reposant sur la fiabilité des matériels, la performance humaine et l'efficacité de l'organisation du travail est le moteur des performances de sûreté et que celles-ci tirent aussi les autres performances

Le Groupe reconnait l’importance d’une bonne culture de sûreté chez son personnel et celui de ses sous-traitants.

Les sociétés du Groupe maintiennent une organisation de crise efficace en état de mobilisation permanente, qu’elles testent et améliorent par des exercices réguliers avec les autorités locales et nationales.

L’amélioration continue est promue et organisée, en faisant appel aux compétences et services internes au Groupe. Elle s'enrichit aussi de l’expérience internationale.

Le dialogue et la transparence s’imposent pour gagner la confiance de tous par une information et une communication claire et loyale sur les événements et leurs impacts éventuels.

Le déploiement de la politique de sûreté nucléaire en France

La politique sûreté nucléaire du groupe EDF a fait l’objet d’un partage avec les directeurs des centrales nucléaires et des ingénieries pour décider de son mode de déploiement. L’objectif est que chaque intervenant, personnel EDF ou prestataire, puisse comprendre et mettre en œuvre les lignes directrices de cette politique. L’organisation de crise a déjà montré son efficacité : elle a été améliorée fin 2012 avec le déploiement d’un nouveau référentiel 2RC et a été complétée par le REX (Retour d'Expérience) de l’accident de Fukushima.

La nouvelle politique Sûreté nucléaire a été intégrée :

  1. au Mémento de la sûreté nucléaire en exploitation réédité en 2012
  2. aux formations destinées aux personnels d'EDF et des prestataires
Le contrôle de l'IGSNR

Pour contrôler le respect de sa politique de sûreté par ses entités, le Groupe s'appuie sur l’Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection (IGSNR) et son équipe. L'Inspecteur Général rapporte directement au Président d’EDF et au Conseil de Sûreté Nucléaire (CSN). Originellement dédiés à EDF, le rôle et le champ de l’IGSNR sont étendus à EDF Energy au Royaume Uni et CENG aux États Unis.

Focus : L'Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection

  1. Réalise des visites de sûreté et des contrôles dans tout le Groupe.
  2. Vérifie la pertinence des démarches de sûreté au regard des règlements, de la sensibilité des opinions publiques et de la politique du Groupe.
  3. Vérifie que les comportements et la culture de sûreté sont adaptés dans tout le Groupe.
  4. Alerte les dirigeants si nécessaire et présente des recommandations.
  5. Rédige un rapport annuel pour le PDG et le Conseil d'administration du Groupe, rapport publié sur internet et présenté à l’Autorité de Sûreté française.

Télécharger le rapport 2012 de l’Inspecteur Général pour la sûreté Nucléaire et la Radioprotection (4.94 Mo)

Les enjeux de sûreté identifiés par le Groupe en France
Sûreté en exploitationPrincipes et moyens organisationnelsActions, décisions, résultats
Sûreté en exploitation

1. Prise en compte à la conception

2. Management de la sûreté nucléaire

3. Contrôle interne (Inspection Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection)

4. Contrôle externe : inspections de l'ASN (environ 500 par an)

5. Revues de WANO et missions de l'AIEA

1. Programme d'investissements de maintenance : 2,7 Mds€ en 2012

2. Programme Grand carénage lancé fin 2011 intégrant une rénovation profonde des installations dans la perspective d'un fonctionnement au-delà de 40 ans ainsi que les modifications post-Fukushima. Doublement des travaux de maintenance de 2015 à 2025
En savoir plus : Document de référence 2012, p.50.

3. Actions correctives sur les points relevés par l'ASN

4. Maintien de la performance à un niveau satisfaisant

Catastrophe naturelle / terrorisme

1. Prise en compte à la conception

2. Visites décennales

3. Plan Vigipirate

4. Concertation avec les pouvoirs publics

1. Réévaluation de sûreté pour la tenue au séisme

2. Dispositifs d'intervention concertés (plans particuliers d'intervention, exercices de crise)

3. Évaluations complémentaires de sûreté pour les 19 centrales en France, les centrales d'EDF Energy et celles en construction (1 EPR Flamanville 3 + 2 à Taishan)

4. Création de la Force d’Action Rapide du Nucléaire en France

5. Définition d’un « noyau dur »pour chaque centrale (matériels et équipements nécessaires à la sûreté, disponibles en situation extrême.)

Rejets radioactifs

Mesures et suivi par l'IRSN et par EDF

1. Rejets inférieurs de 90 % aux limites réglementaires (hors tritium et carbone 14)

Gestion des compétences nucléaires du Groupe

1. Comité spécifique auprès du PDG

2. Une GPEC spécifique nucléaire

1. Académie des métiers

2. Un simulateur de conduite par centrale nucléaire

3. Développement d'une communauté combustible comportant 500 personnes

4. Recrutement de 1 600 ingénieurs et techniciens en 2011. 146 prestataires encadrants formés en 201é2 (620 depuis 2009)

5. Création d'un référentiel de compétences robinetterie sur les sites nucléaires avec les entreprises prestataires

Gestion des déchets

1. Plan d'action interne de réduction

2. Comité de suivi des engagements nucléaires rendant compte au Conseil d'Administration

3. Suivi de l'ASN et de l'ANDRA

1. Ajustement des provisions pour la gestion de l'aval du cycle nucléaire (déchets et combustible usé : 16,18 milliards d'euros au 31 décembre 2012) (cf. Document de référence, paragraphe 6.2.1.1.3.4)

2. Lancement, sur le site du Bugey, d'un projet d'Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Déchets Activés (ICEDA)

3. Utilisation accrue du combustible MOX (22 réacteurs)

4. Accord "Traitement Recyclage" avec Areva et protocole de reprise et de conditionnement des déchets

Transports de combustibles usés

Optimisation des processus

1. 1075 tonnes évacuées en 2012 pour 1199 en 2011

Déconstruction

1. Comité de suivi des engagements nucléaires rendant compte au Conseil d'Administration

2. Suivi de l'ASN

1. Ajustement des provisions pour la déconstruction des centrales nucléaires et les derniers cœurs (14,76 milliards d'euros au 31 décembre 2012) (cf. Document de référence, paragraphe 6.2.1.1.3.6)

2. 9 centrales nucléaires de première génération à l'arrêt

3. Dépôt d'un dossier de demande d’autorisation de déconstruction complète de la centrale de Brennilis en décembre 2011. Conformément à l'avis exprimé par l'ASN, la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a signifié à EDF en décembre 2012 que l'instruction de la demande d'autorisation de démantèlement complet de Brennilis ne peut être instruite en l'état, en raison de l'annulation du permis de construire d'ICEDA. EDF analyse les conséquences de cette décision. En savoir plus : Document de référence 6.2.1.1.3.6)

4. Centre d'ingénierie spécifique, CIDEN, regroupant 560 personnes

Transports de combustibles usés

Optimisation des processus

1. En 2011, 202 évacuations de combustibles usés

Acceptation des ouvrages

1. Une Commission locale d'information (CLI) sur chaque site nucléaire

2. Loi Transparence et Sûreté Nucléaire (TSN)

1. Attitude proactive avec les (CLI)

2. Enquêtes d'opinion autour des sites de production

3. Mobilisation du conseil sociétal sur ce sujet

Image du Groupe lors d'un incident/accident

1. Politique de transparence centres d'information du public des centrales

1. Information du grand public sur la gestion du parc électronucléaire

2. Dans le cadre de la loi TSN, information du public sur chaque centrale via internet

Durée d'exploitation des centrales

Objectif affirmé d’amener les tranches au-delà de 40 ans

1. 3e visites décennales de Tricastin 1, Fessenheim 1 et Bugey 2 intégrant cet objectif (avis positif de l’ASN sur leur aptitude à être exploitée 10 années supplémentaires.

2. 3e visites décennales des tranches de Bugey 4 et 5, Dampierre 1 et Tricastin 2 en 2011, intégrant cet objectif.

3. 3e visites décennales des tranches Blayais 1, Dampierre 2, Gravelines 3 et Gravelines 1 en 2012

4. Programme Grand carénage

Sécurisation de l'approvisionnement en combustible

1. Diversification du portefeuille de fournisseurs

2. Signature de contrats d'une durée de 7 à 15 ans

1. Poursuite d'une politique de diversification en termes d'origines et de fournisseurs des sources d'approvisionnement. Areva : 78 % des besoins du Groupe en 2006, 40 % en 2011, 35% % en2012

2. Contrats de long terme : visibilité sur le coût du combustible jusqu'en 2018-2020

3. Approvisionnement diversifié géographiquement notamment en Australie, au Canada et au Kazakhastan