Parties prenantes

Prestataires et fournisseurs

Les prestataires du nucléaire

80 % des travaux de maintenance du parc nucléaire français sont réalisés par 20 000 prestataires extérieurs auxquels EDF garantit les mêmes conditions d’intervention, de prévention et de sécurité qu’à ses salariés.

Des engagements formalisés

La Charte de progrès de 2004 et l’Accord de sous-traitance responsable de 2006

Ces documents mettent l’accent sur la qualité des prestations et des conditions de travail, avec :

  1. l’intégration d'une part croissante de mieux-disance dans l'attribution des marchés
  2. l'allongement des contrats, dont la durée moyenne dépasse à présent 5 ans
  3. l'intéressement des entreprises aux résultats qualité et sécurité
  4. Une attention soutenue au renforcement des compétences
  5. En outre EDF a établi des indicateurs de performance (non-qualités de maintenance sûreté et disponibilité) communiqués aux entreprises et bases de contrôles sur le terrain.
    1. EDF déploie, depuis 2012, un référentiel de compétence robinetterie développé avec les entreprises prestataires qui délivrent à leurs salariés un "passeport compétence robinetterie" spécifique aux interventions sur sites nucléaires.
    2. De tels référentiels sont à l'étude pour la logistique nucléaire et la maintenance des machines tournantes.
    3. 146 personnes en 2012 (620 depuis 2009) formée par l'Académie des encadrants prestataires
    4. Coopération avec l’Éducation Nationale : 96 diplômés Bac pro Environnement nucléaire» (386 depuis 2008) et 103 jeunes engagés en 2012 dans le BTS Environnement nucléaire

Le nouveau Cahier des charges social joint aux appels d’offres applicable au 1er janvier 2013

Dans ses évaluations complémentaires de sûreté élaborées après l’accident de Fukushima, EDF avait proposé en 2011 de rendre plus contraignantes les dispositions de la Charte de progrès de 2004 en les intégrant dans un cahier des charges social qui serait joint aux appels d’offres.

Fruit d'une concertation entre les organisations syndicales et professionnelles, les pouvoirs publics, l'ASN et tous les exploitants nucléaires, ce cahier des charges social a vu le jour en 2012. Il regroupe des règles communes pour :

  1. garantir le savoir-faire et la compétence, la formation, la qualification des intervenants
  2. intégrer les critères incontournables, que sont la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail.
    1. Adressé au gouvernement, il est intégré aux appels d'offre d'EDF depuis 2013.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2012, chaque titulaire de marché n'est autorisé par EDF qu'à deux niveaux de sous-traitance, y compris pour les marchés déjà en cours.

Radioprotection des salariés des entreprises sous-traitantes

En France, l’amélioration de la dosimétrie individuelle se poursuit : réduite de moitié en dix ans, la dose moyenne individuelle passe pour la première fois sous la barre de 1 mSv.

  1. Seuls trois intervenants ont cumulé une exposition supérieure à 14 mSv sur douze mois et on ne note aucune exposition supérieure à 16 mSv (2 personnes en 2011, 3 en 2010).
  2. Les entreprises assurant des activités les plus exposées (calorifuge, nettoyage, robinetterie…) et les 55 entreprises employant des salariés ayant dépassé les 10 mSv annuels font l'objet d'un suivi rapproché.
  3. Après une forte amélioration, la dosimétrie collective se stabilise.

A EDF Energy, les efforts pour diminuer la dosimétrie individuelle portent leurs fruits : aucun intervenant ne présente une dosimétrie individuelle supérieure à 10 mSv et l’exposition individuelle maximale est de 8,18 mSv en 2012. La dosimétrie collective demeure bien maîtrisée et meilleure à la prévision pour les deux filières AGR et REP. Elle s'établit à 0,06 hSv en moyenne par réacteur AGR et à 0,04 hSv pour le REP de Sizewell B.

En savoir plus sur : la politique de radioprotection