Politique DD

Éthique

Lutte contre la fraude et la corruption : déploiement au sein du groupe

Le principe de tolérance zéro dans la lutte contre la fraude, affirmé par le Président d’EDF, est appliqué depuis fin 2010 dans toutes les directions et sociétés du Groupe.

Télécharger le document : Lutte contre la fraude dans le groupe EDF
Sensibilisation, formation et contrôle renforcés

Le groupe EDF renforce la sensibilisation, la formation et le contrôle sur les risques de fraude et de corruption et sur le respect des règles de concurrence.

  1. Les managers sont responsabilisés. La prévention de la fraude est intégrée dans leur plan d’action et leur revue de performances. Un guide pratique leur a été distribué
  2. Un programme de sensibilisation au risque pénal a été lancé en 2011 dans l’ensemble du Groupe. Il fait écho au durcissement des législations anti-corruption aux États-Unis et au Royaume-Uni
  3. Le programme de formation concerne tous les opérationnels du Groupe
  4. Les supports et publications internes sont mobilisés
  5. Des réseaux diffusent la culture du droit de la concurrence dans le Groupe
  6. Le Groupe déploie un contrôle interne sur les risques fraude et corruption
Mobilisation de la direction Achats pour une Supply chain responsable

La Direction Achats en France, qui couvre EDF SA et une partie d’ERDF, et celle d’EDF Energy au Royaume-Uni déploient depuis 2007 un système de supply chain responsable. Le système aide à évaluer les risques liés au respect des Droits de l’Homme et des droits du travail chez les fournisseurs, sur la base de critères géographiques et sectoriels. Des audits sont entrepris.

  1. Tous les nouveaux acheteurs bénéficient d’une formation de 4 jours dans les 6 mois suivant leur recrutement, avec un module spécifique sur la fraude et la corruption
  2. Chaque nouvel arrivant reçoit un document rappelant les règles déontologiques des achats, ainsi que le Mémento éthique
  3. Ces règles sont régulièrement rappelées aux acheteurs et managers
  4. En plus du contrôle hiérarchique, les marchés font l’objet d’un contrôle centralisé
  5. La DA assure une veille active via le contrôle des marchés (a priori) et les audits d’agences (a posteriori)
  6. Comme prévu dans la Charte Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs la DA réalise des audits chez ces derniers. Elle déploie aussi un programme annuel d'audits « Développement Durable / Responsabilité Sociale », auprès des fournisseurs, selon un référentiel basé sur les normes SA 8000 et ISO 14001
  1. 57 audits réalisés en 2012
  2. Tous les managers de la Direction sensibilisés au risque pénal début 2012
  3. Identification plus précise des points de risque de fraude
  4. EDF est en membre fondateur de la Bettercoal Initiative qui regroupe les principaux électriciens européens pour développer des exigences et des modes de contrôle partagés à l’égard de leurs fournisseurs de charbon. Objectif : s’assurer que les droits fondamentaux sont respectés (droits de l'homme, conditions de travail, protection de l'environnement, etc.)
Direction Production et Ingénierie (DPI) : toutes les divisions mobilisées

En 2012, la DPI a mis en place une coordination des actions de lutte contre la fraude. Toutes ses Divisions ont réalisé une cartographie du risque fraude et déployé les contrôles adaptés à leur contexte.

Concernant la corruption, les procédures de validation des contrats de consultants et de mandatement ont été renforcées.

Les programme de sensibilisation au risque pénal EDF et aux règles de concurrence ont été déployés auprès de nombreux opérationnels en France et à l’étranger, y compris dans les filiales confondues.

Direction Commerce : nouvelle cartographie des risques

La direction Commerce ayant changé d’organisation en 2012, elle a établi une nouvelle cartographie des processus et de leurs risques de fraude. Un référentiel a été envoyé à toutes les entités.

Des actions de prévention ont été engagées contre les risques liés aux habilitations informatiques et à la validation des avoirs commerciaux.

Pour lutter contre la fraude et la corruption la direction Commerce :

  1. sensibilise ses salariés via un kit de communication
  2. intègre dans son plan de contrôle interne des contrôles anti-fraude
  3. nomme dans chaque entité un correspondant fraude assurant un reporting annuel des cas de fraude
  4. prévoit d’élaborer un dispositif d'alerte des signaux faibles.
  1. 100 % des salariés informés et sensibilisés
  2. 6 cas de fraude détectés en 2012. Les procédures disciplinaires ou les rappels managériaux ont été appliqués
EDF Énergies Nouvelles : une démarche formalisée

Implanté dans une dizaine de pays d’Europe et d’Amérique du Nord, EDF Énergies Nouvelles déploie depuis 2006 un dispositif de prévention et de détection de la fraude par le biais de procédures, politiques et chartes.

  1. Charte Éthique et Déontologique, diffusée à l’ensemble des salariés
  2. Procédure d’approbation des décisions d’investissement par le Comité des engagements, EDF et le Conseil d’Administration d’EDF EN, selon les seuils définis
  3. Approbation systématique par les instances de pilotage du Groupe et des Comités d’engagement d’EDF, des mesures compensatoires ou d’accompagnement présentées dans les dossiers d’engagement dans le cadre du développement de projets
  4. Procédure de délégations de pouvoirs financiers
  5. Procédure de validation des notes de frais
  6. Procédures relatives à la contractualisation et aux apporteurs d'affaires
  7. Politique de séparation des tâches sur les activités incompatibles, renforcée par la mise en place de SAP aux fonctions financières en France (hors EDF ENR) et aux États Unis
  8. Politique « Achats métiers et tertiaires » qui reprend les grands principes de sélection équitable des fournisseurs
Au Royaume-Uni, EDF Energy : un nouveau cadre référentiel

La politique éthique d’EDF Energy est déployée dans le cadre d’un nouveau référentiel de gouvernance. La lutte contre la fraude et la corruption décline le principe de tolérance zéro du Groupe et est placée sous le contrôle du directeur financier.

  1. Depuis 2010 une procédure d’alerte encourage tout salarié à signaler une activité inappropriée (via la hiérarchie ou un numéro d’appel dédié)

Le Code de conduite d’EDF Energy a été révisé pour tenir compte de l’intégration de British Energy en 2009 et rappeler les obligations de la loi anti-corruption britannique de 2011.

  1. Tous les salariés de l’entreprise en ont été informés en 2011 par e-mail, briefings en cascade, message publié sur l’intranet de l’entreprise
  2. Un package d’e-learning est déployé dans toute l’entreprise. Les populations identifiées à « haut risque » (dirigeants, dont le Directeur général, achats, négoce, B2B) ainsi qu’une grande partie des salariés (6 000) ont déjà suivi la formation
  3. Un service de conseil aide à traiter au cas par cas des sujets spécifiques, tels que la négociation de terrains pour le nucléaire, les offres B2B, etc.
En Italie, Edison : travail en réseau d’entreprises

Depuis 2003, Edison applique un Code Ethique et depuis 2004 un modèle spécifique de lutte contre la corruption. Un audit dédié est effectué par le département d'Audit Interne.

  1. Aucune violation en 2012

Edison est membre du réseau italien du Pacte Mondial de l’ONU, avec lequel il a créé fin 2010 un groupe de travail sur les Droits de l’Homme.

  1. Ce groupe de travail fournit des données relatives aux Droits de l'Homme, définit de nouveaux champs d'actions, détermine des modalités opérationnelles de formation et développe de nouveaux outils pour la gestion interne de ces problématiques

Pour mesurer la conformité de ses fournisseurs aux principes du Pacte Mondial, Edison élabore une Chaîne d'Approvisionnement Responsable en collaboration avec 10 des plus grosses sociétés italiennes. Objectif : améliorer la démarche de responsabilité d'entreprise des fournisseurs pour les Droits de l'Homme, l’environnement, la lutte contre la Corruption, les droits du Travail.

  1. Un formulaire d'auto-évaluation à remplir par le sous-traitant et dont le score sera communiqué entre les entreprises est en cours d’élaboration
En Chine, à Taishan, sensibilisation et contrôles

A Taishan, chaque salarié de TNPJVC (EDF 30 %), la société qui construit deux unités de type EPR, a signé un Agreement on Integrity Responsability. Les salariés sont régulièrement sensibilisés contre les comportements frauduleux. L’Audit contrôle le bon suivi des procédures, notamment de contractualisation.

En Pologne, EDF Polska : sensibilisation de tous les salariés

Tous les salariés sont sensibilisés aux valeurs du Groupe sur le site intranet. EDF Polska a pris une série de disposition contre la fraude et la corruption.

  1. La société a organisé des ateliers sur les nouveaux principes éthiques. Elle organise la formation des correspondants Éthique sur la prévention de la fraude et la corruption
  2. Une clause anti-conflits d’intérêts est intégrée dans les contrats de travail des salariés
  3. La société a identifié les domaines et actions particulièrement sensibles au risque de fraude
  4. Elle a conduit un audit contre la fraude et la corruption dans plusieurs de ses sociétés et mené des audits impromptus sur des cas de fraude suspectés
  5. Son système de contrôle interne effectue des contrôles sur le risque de fraude, notamment de manière régulière dans le domaine des finances
  6. Elle a réalisé un audit des achats et proposé des contrôles des processus d’achat. Elle développe aussi des contrôles internes sur l’ingénierie
  7. Des règles de sélection des fournisseurs de services financiers ont été élaborées et appliquées
En Hongrie, renforcement de la lutte contre la fraude et la corruption

EDF Demasz développe fortement son contrôle interne depuis plusieurs années, avec des effets positifs pour la prévention de la fraude et de la corruption. Le Contrôle interne a travaillé avec les Ressources humaines pour développer une méthodologie d’analyse et de suivi des principaux risques et prépare une évaluation plus détaillée.

  1. Le Code d’éthique, de lutte contre la fraude et de respect des règles de la concurrence établi en 2011 constitue un système intégré. Toutes les fraudes doivent être relevées et rapportées au directeur général
  2. Ce Code a été présenté à tous les salariés. Ceux qui travaillent dans des domaines à risque ont bénéficié en outre d’une formation spécifique
  1. Un numéro de téléphone et une adresse électronique sont prévus pour signaler les cas de fraude ou de corruption
  2. Des lettres d’information faisant le point sur l’éthique, la lutte contre la fraude et le respect de la concurrence sont régulièrement envoyées à tous les départements
  1. La lutte contre la fraude est intégrée dans le Contrôle interne quotidien
  2. Les partenaires contractants doivent signer auprès de BERT un engagement, dont le texte figure aussi sur le site de l’entreprise
  3. Un Comité Éthique analyse la situation chaque année et définit des axes de progrès