Reporting

Pacte mondial

Cette initiative, nommée en anglais Global Compact, a été lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, par l'ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan. Son objectif est d’aligner les stratégies avec les pratiques des entreprises sur 10 principes universellement acceptés dans les domaines suivants :

  1. les droits de l’homme,
  2. les normes du travail,
  3. l’environnement,
  4. la lutte contre la corruption.


Ces principes s’inspirent de textes comme la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail et la Déclaration de Rio lors du premier Sommet de la Terre.

Au sein du Groupe, EDF adhère depuis le 5 juillet 2001 au Pacte mondial des Nations Unies et est aussi fortement impliqué dans le réseau français du Pacte Mondial, Global Compact France, créé en 2004, qui vise à favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange d’informations entre les signataires. EDISON est également adhérent du Pacte Mondial en 2005.

Ce pacte structure la démarche éthique du Groupe ainsi que l’accord RSE du Groupe. Il a également été repris dans la charte rédigée par EDF pour ses fournisseurs. Le tableau suivant liste pour chacun des dix principes les chapitres du rapport où ils sont abordés.

Les droits de l’Homme

Mise en œuvre : actions significatives 2012

Le groupe EDF a renouvelé et adapté son référentiel éthique. Sa charte éthique de niveau groupe a été adoptée par le Comité de direction du Groupe en septembre 2012 et approuvée en octobre par le Comité d’éthique du Conseil d’administration. Elle complète les lois, règles et conventions nationales et internationales qui s’imposent à chacune des sociétés et à chacun des salariés du Groupe. Dans cette charte, EDF rappelle son engagement à progresser dans l’application des 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies et qu’il se réfère aux engagements internationaux suivants :

• Déclaration universelle des droits de l’homme

• Conventions de l’Organisation internationale du travail garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations

• Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales

• Convention des Nations Unies sur la corruption.

Le groupe EDF a formalisé 11 engagements de responsabilité d’entreprise, qu’il a présentés à l’Assemblée générale des actionnaires en mai 2013. Parmi ces engagements, celui de ne tolérer aucune violation des droits de l’homme dans toutes ses sociétés et chez ses fournisseurs..

En janvier 2012, EDF s’est associé à 6 autres électriciens (DONG Energy, Enel / Endesa, E.ON, GDF-Suez/Electrabel, RWE et Vattenfall / Nuon) pour mettre en œuvre la démarche Bettercoal. (mettre lien sur « démarche Bettercoal. Cette démarche a pour objectif faire progresser, sur la base d’un principe éthique commun de respect des droits de l’homme, et à coût partagé, la responsabilité des entreprises dans la chaîne d'approvisionnement du charbon. La démarche intègrera également la réalisation d’audits et d’auto-évaluations des fournisseurs. Pour le groupe EDF, il s’agit notamment par cet engagement de soutenir les activités d’EDF Trading dans le domaine des contrats sourcés charbon.

 

EDF est un des membres fondateurs de l’association entreprises pour les droits de l’homme, qui réunit huit entreprises françaises qui souhaitent contribuer dans leurs activités à l’amélioration du respect des droits de l’homme et à l’application des dispositions inscrites dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948.  L’association a créée fin 2009 un module de formation pour sensibiliser les managers des entreprises membres aux questions du respect des droits de l’homme par les entreprises. Trois sessions se sont tenues en 2012.

Politiques/démarche associées

  1. La charte éthique du groupe EDF
  2. Les engagements de responsabilité d'entreprise du groupe EDF
  3. La démarche Bettercoal
  4. Lutter contre la précarité énergétique
  5. La sous-traitance et les achats
  6. L'égalité des chances dans le groupe EDF
Les normes internationales du travail

Mise en œuvre : actions significatives 2012

En France, EDF et ERDF ont renouvelé leurs accords relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signés respectivement  le 8 février 2012 et le 30 novembre 2012. Ces accords amplifient les engagements précédents en s’appuyant désormais sur des objectifs chiffrés. Ils engagent les signataires autour de six thèmes : l’évolution durable des mentalités, la mixité de l’emploi et des recrutements, l’égalité dans les parcours professionnels et dans l’accès à la formation professionnelle, la prise en compte du temps et des conditions de travail, et de l’équilibre vie professionnelle / vie privée. L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est globalement atteinte sur la rémunération principale et la rémunération de la performance dans ces deux sociétés.

EDF Energies Nouvelles (EDF 100%) a conclu un plan d’action visant à favoriser la mixité des métiers, à maintenir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à compétence égale.

Edison (EDF 97,4%) suit les indicateurs relatifs à la mixité de ses effectifs et l’écart de salaire entre les hommes et les femmes à responsabilités équivalentes.

EDF Energy (EDF 100%) a mené des campagnes de recrutement ciblées pour attirer davantage de jeunes filles ingénieures ou apprenties dans ses métiers.


Le programme sur le management des âges a été lancé en 2012. Le nombre de salariés de 56 ans et plus a progressé, passant de 9% en 2011 à 9,5% à fin 2012.

 

EDF conduit un programme annuel d'audits Développement Durable / Responsabilité Sociale auprès de ses fournisseurs, selon un référentiel basé sur les normes SA 8000 et ISO 14001. En 2012, 57 nouveaux audits ont été réalisés, ciblés sur des segments sensibles : travail des enfants, travail forcé, hygiène et sécurité, temps de travail, environnement.

Politiques/démarche associées

  1. L'égalité des chances dans le groupe EDF
  2. Les achats responsables dans le groupe EDF
  3. Les achats au secteur protégé
Le respect de l’environnement

Mise en œuvre : actions significatives 2012

Réduction des émissions de CO2 :

• poursuite du programme de rénovation et de modernisation des centrales thermiques à flamme classique, avec la mise en service  de la centrale à cycle combiné gaz de Martigues en France (dans le cadre d’un re-powering) et le lancement de la construction d’une centrale à cycle combiné gaz de nouvelle génération à Bouchain dans le Nord ;

• construction d’un démonstrateur de captage de CO2 au Havre, avec le soutien de l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;

• mise en service de la centrale à cycle combiné de gaz de West Burton (1 300 MW), au Royaume-Uni ;

•  démarrage du chantier de construction de la centrale hydraulique souterraine de Romanche-Gavet (250 M€ d’investissements).

Réduction des émissions de CO2 dans les systèmes énergétiques insulaires :

• mise en eau du barrage de Rizzanese en Corse ;

• cinq chantiers sur les six renouvellements prévus de centrales diesels sont engagés en 2011, dans l’objectif de réduire de 20% entre 2006 et 2020 les émissions de CO2  (en tonnes) du parc de production des systèmes énergétiques insulaires (Corse, départements et collectivités d’outre-mer) ;

• poursuite du programme Millener en Corse, Guadeloupe et Réunion, qui va équiper 1 500 logements de micro-centrales solaires couplées à des stockages d’énergie et des gestionnaires informatisés de consommation d’électricité ;

• poursuite des chantiers d’une STEP marine (stations de transfert d'énergie par pompage) pouvant stocker l’électricité en Guadeloupe et à La Réunion.

Energies renouvelables :

• 41% des investissements opérationnels bruts du groupe EDF consacrés au développement des énergies renouvelables en 2012 ;

• 1,1 Md€  d’investissements nets pour EDF Energies Nouvelles en 2012 ;

• lancement de 3 projets éoliens offshore (1,5 GW de nouvelles capacités) ;

• mise en service par EDF Energies Nouvelles d’un parc éolien terrestre au Canada (80 MW) ;

• mise en service par EDF Energies Nouvelles de trois grandes centrales photovoltaïques en France, à Toul (115 MWc), Crucey (60 MWc) et Massangis (56 MWc) ;

• lancement de la construction d’une ferme solaire de 140 MW à Catalina en Californie.

Gestion de la ressource en eau :

En mars 2012, le groupe EDF s’est engagé à investir les moyens nécessaires au développement de méthode et outils pour évaluer l’empreinte eau de ses activités de production d’électricité. Il s’est engagé également à maîtriser l’empreinte eau de ses activités de production d’électricité en améliorant ses performances en termes de prélèvements et de consommation d’eau et en recherchant la plus grande efficacité possible de l’utilisation de l’eau à l’échelle des territoires et des bassins hydrauliques où il exerce son activité.

Sûreté et performance hydraulique en France :

• le programme de rénovation du patrimoine hydraulique SuPerHydro (888 M€ consacrés à l’amélioration de la sûreté) est réalisé à 73% à fin 2012, en conformité avec les objectifs. Il comporte 446 opérations de rénovation des ouvrages, dont 367 pour la sûreté. Fin 2012, 269 opérations de sûreté étaient finalisées ;

• réalisation de 175 études de danger (pour un objectif de 242 d’ici 2014) et de 67 revues de sûreté (pour un objectif de 150 d’ici 2017).

Maîtrise des consommations d’électricité et efficacité énergétique :

• lancement de huit engagements « EDF & moi » auprès des clients particuliers. Le 5ème porte sur l’aide à mieux consommer l’énergie ;

• 70% du budget publicitaire sur le segment du marché particulier d’EDF en France est consacré à la promotion des économies d’énergie ;

• financement de formations à la maîtrise de l’énergie aux distributeurs de matériels électriques ainsi qu’aux maîtres d’œuvres de chantiers de rénovation ;

• expérimentation du conseil gratuit « Etiquette Energie », qui permet aux particuliers de connaître le niveau d’efficacité thermique de leur logement ;

• renforcement de l’offre diagnostics à domicile. 13 000 nouveaux souscripteurs en 2012 (100 000 clients depius le lancement de l’offre) ;

• mise en lignes sur internet de services d’autodiagnostics énergétiques accessibles à tous les clients entreprises et collectivités locales ; ces derniers peuvent faire appel s’ils le souhaitent à un conseil spécialiste de la maîtrise des consommations d’électricité ;

• développement de l’offre Optimisation énergies et fluides qui permet aux entreprises industrielles de mesurer en temps réel leurs consommations par ligne de production ;

• développement de l’offre Plan de productivité Energies auprès des grandes entreprises, par laquelle EDF s’engage sur un objectif d’atteinte d’économies d’énergie ;

• 5ème édition du Concours d’architecture bas carbone, pour encourager architectes et bureaux d’études à concevoir des logements sobres en consommation d’énergie ;

• lancement en Guadeloupe avec l’Ademe du défi « Familles à énergie positive » pour inciter les particuliers à réduire de 8% au moins leurs consommations d’énergie ;

• lancement en Corse de l’Energie Box pour réduire les consomamtions d’énergie et favoriser l’intégration des énergies renouvelables ;

•mise en ligne sur internet de services d’autodiagnostics énergétiques au Royaume Uni. Plus de 19 000 effectués de mi -2011 à fin 2012 ;

•promotion de l’offre « Luminus Bonus » auprès de 75 000 clients par EDF Luminus en Belgique. Un bonus est payé aux clients si leur consommation d’énergie a été inférieure à celle de l’an passé.

Recherche et développement :

•113 M€ dépensés par EDF sur la recherche et le développement dans le domaine de l’environnement en 2012 ;

Principaux programmes de recherches en 2012 dans le domaine de l’environnement : efficacité énergétique ; amélioration du rendement des cellules photovoltaïques (40% et plus) à coût de production compétitif; intégration des énergies renouvelables dans le système électrique ; la mobilité électrique et la ville durable ; la connaissance plus fine des impacts locaux du changement climatique ; la qualité de l’eau : la réduction des nuisances ;

• poursuite des recherches sur un démonstrateur de captage de CO2 au Havre, pour tester la technologie du captage post-combustion aux amines ;

• participation à hauteur de 50 M€ de la R&D d’EDF à l’Institut photovoltaïque d’Ile-de-France ; la contribution de la R&D porte sur l’élaboration d’un modèle prédictif de la production photovoltaïque.

• mise en place par ERDF et l’Ademe de démonstrateurs pour faciliter l’intégration des énergies renouvelables sur le réseau.

Biodiversité :

France : engagement en 2012 du « Projet stratégique biodiversité » par la Direction thermique d’EDF et déploiement du « Plan d’action biodiversité » de la Direction hydraulique.

France : test de différentes méthodes de compensation écologique et d’évaluation de services éco-systémiques :

  1. Test en cours à la centrale thermique de Cordemais de la méthode Ecosystem Service Review ;
  2. Opération expérimentale d’offre de compensation écologique en Rhône-Alpes, suite à un appel à projet lancé par le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie en 2011 : réhabilitation de 120 hectares de milieux alpins pour compenser les travaux d’EDF sur ses ouvrages hydroélectriques (lien page biodiversité).

France : restitution des études sur le comportement des anguilles et l’impact des obstacles en rivière sur leur migration et leur mortalité, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de l’accord signé avec l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

France : poursuite de la mise en œuvre de la stratégie biodiversité d’EDF

  1. Identification sur chaque site thermique de zones dédiées à la préservation de la biodiversité ;
  2. Recensement du foncier disponible sur chaque centrale nucléaire en vue de cartographier les espaces naturels.

Edison (Italie) : mise en place de partenariats opérationnels et techniques avec des ONG environnementales  pour mener une action prioritaire sur ses sites impactés par la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) italienne.

EDF Energies Nouvelles : poursuite du programme de préservation de la biodiversité sur le site de Toul-Rozières en France, avec installation de gîtes pour protéger les chauves-souris, intégration d’un boisement paysager et plantation d’espèces mellifères pour les abeilles .

EDF Norte Fluminense (Brésil) : renforcement des instruments de gestion de la Zone de protection environnementale de Macae de Cima et du Parc d’Etat de Três Picos pour préserver la forêt primaire atlantique.

ERDF (France) : mise en place d’une politique d’élagage différenciée le long des lignes en fonction des espèces végétales rencontrées.

EDF (Outre-Mer) : en mai 2012, signature en Guadeloupe d’un partenariat avec l’association Kap’Natirel pour la préservation des tortues marines (étude de leur comportement et protection en période de ponte) et travail sur la qualité des eaux de retenue du barrage de Petit-Saut en Guyane ; les retours de ces observations nourrissent les travaux menés sous l’égide de l’UNESCO sur l’hydraulicité en milieu tropical.

EDF Luminus (Belgique) : mise en place d’une étude sur la mortalité et la migration des saumons et des anguilles, condition préalable au permis d’exploitation de la centrale de Lixhe.

Politiques/démarche associées

  1. Les énergies renouvelables
  2. Préparer l'adaptation au changement climatique
  3. Partenariats avec les associations de défense de l'environnement
  4. Maîtrise des impacts : les impacts sur le climat
  5. Maîtrise des impacts : les impacts sur l’air
  6. Maîtrise des impacts : les impacts sur l’eau
  7. Maîtrise des impacts : les impacts sur le sol et les paysages
  8. Maîtrise des impacts : les impacts sur la biodiversité
  9. Le programmes de recherche et de développement du groupe EDF
La lutte contre la corruption

Mise en œuvre : actions significatives 2012

Adoption en septembre 2012 par le Comité de direction du groupe EDF d’une charte éthique de niveau Groupe qui complète les lois, règles et conventions nationales et internationales qui s’imposent à chacune des sociétés et à chacun des salariés du Groupe. La Charte engage tous les salariés, quelle que soit leur position hiérarchique, à pratiquer la tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption sous toutes leurs formes. Un dispositif d’alerte éthique a été mis en place et permet à tout salarié du Groupe de pouvoir exercer son droit d’alerte.

Le groupe EDF a formalisé 11 engagements de responsabilité d’entreprise, qu’il a présentés à l’Assemblée générale des actionnaires en mai 2013. Parmi ces engagements, celui de ne tolérer aucune fraude ni corruption pour toutes ses sociétés et chez ses fournisseurs.

En France, les directions Production – ingénierie et Commerce ont procédé à une nouvelle cartographie de leur risque fraude et corruption et ont déployé contrôles et référentiels adapté à leurs contextes.

Les managers du Groupe ont poursuivi la mise en œuvre de la décision du Président-Directeur Général d’EDF sur la lutte contre la fraude en date du 14 septembre 2010. Ils ont déployé des plans de lutte anti-fraude et corruption, en s’appuyant sur un guide pratique de prévention de la fraude et corruption.

Politiques/démarche associées

  1. La lutte contre la corruption dans le groupe EDF