Politique DD

Éthique

Principes et dispositif éthique

Adoptée en 2012 par le Comité Directeur d’EDF puis par le Comité d’Éthique du Conseil d’administration, la Charte éthique du Groupe complète les lois, règles et conventions nationales et internationales qui s’imposent aux sociétés et aux salariés du Groupe.

Une Charte éthique Groupe élaborée collectivement

De janvier à septembre 2012, la rédaction de la Charte a impliqué les sociétés et directions via des groupes tests, garantie d'une bonne adhésion à son propos et de son respect des cultures de chaque pays d’implantation.

La charte indique les engagements simples et de bon sens qui doivent inciter chaque salarié, quel que soit le pays où il travaille et quelle que soit sa position hiérarchique, à se comporter de manière exemplaire et conforme aux valeurs du groupe EDF. Ces engagements traduisent la mission d’intérêt général d’un opérateur mondial d'énergie, en particulier d'électricité. La Charte éthique va se déployer tout au long de 2013.

Les trois valeurs du groupe EDF sont :

  1. le respect
  2. la solidarité
  3. la responsabilité

L'objectif fixé par le Président Directeur Général d'EDF est qu'elle soit connue de tous les salariés du Groupe à fin 2013. Chaque manager a pour mission de promouvoir la charte du Groupe et de partager ses engagements éthiques, en particulier par son exemple et dans ses prises de parole. De même, il lui appartient de chercher à prévenir parmi ses collaborateurs tout comportement ou toute situation contraire à l'éthique du Groupe.

Pour animer sa démarche éthique, le groupe EDF a mis en place une Commission éthique et déontologie, dont le rôle est :

  1. d'adresser des recommandations au management sur tout sujet relatif à l'éthique du Groupe ;
  2. de répondre à toute consultation interne ou externe et à toute alerte éthique de niveau Groupe ;
  3. de rapporter sur son activité à la Présidence du groupe EDF et au Comité d'éthique du Conseil d'administration.

 

Télécharger la charte éthique du groupe EDF (403.15 Ko)

Des engagements internationaux

Le groupe EDF est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, seul accord international du monde économique sur l’éthique. Cette signature l’engage à progresser dans l’application du Pacte et à fournir chaque année la preuve des progrès réalisés.

Le Groupe se réfère en outre à plusieurs engagements internationaux

  1. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
  2. Conventions de l’Organisation Internationale du Travail garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations
  3. Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales
  4. Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
  5. Convention des Nations Unies sur la Corruption

En savoir plus :

  1. EDF est signataire du Global Compact depuis 2001
  2. EDF participe au Global Reporting Initiative (GRI)
Dispositif éthique d'EDF
  1. Correspondant éthique
    Depuis 2009, chaque direction et unité d'EDF dispose d'un Correspondant éthique chargé d’assister le directeur dans la promotion des valeurs et de veiller à leur respect.
  2. Alerte éthique et remontées
    Un dispositif d’alerte éthique reconnaît à tout salarié, comme à tout partenaire extérieur, un droit d’interpellation non anonyme, mais confidentiel, sur le respect des valeurs et engagements éthiques à EDF. Ce dispositif d’alerte éthique, vers lequel sont également dirigés les appels de salariés au N° Vert « Vie au travail » demandant l’intervention de l’entreprise, ont été validés par la CNIL fin 2011.
    1. La plainte est envoyée par mail via une messagerie sécurisé au directeur de l’Ethique. celui-ci, après première étude et sur autorisation du plaignant, engage une enquête auprès des directeurs concernés, qui seront les seuls à connaître l’identité du plaignant et le détail de sa plainte.
    2. • En 2012, le Délégué Ethique d’EDF a traité 136 dossiers d'alertes, dont 132 émanant du dispositif d’alerte mis en place et 4 dans le cadre du dispositif « N° Vert », par levée d’anonymat. Le Délégué a traité directement 48 alertes. 17 correspondent à des situations déclarées de harcèlement, 9 à des plaintes pour discrimination, 8 à des problèmes de reconnaissance professionnelle, 4 à des questions d’environnement, 8 à des cas de fraudes et 2 à des questions de détresse sociale. 39 dossiers de litige ont été transmis au Médiateur et 49 alertes externes au Service de Sécurité interne du Système d’Information pour message frauduleux.

En savoir plus sur le dispositif éthique d'EDF

Évaluation des risques Droits de l’Homme

L’évaluation des risques et les procédures de décision prennent en compte les Droits de l’homme. Quelques exemples.

  1. La robustesse des structures de gouvernance d’un pays, bon indicateur de respect des droits de l’homme et des droits du travail, fait partie des critères d’évaluation des opportunités de croissance externe
  2. Le système global de management et de contrôle des risques du Groupe intègre les risques éthiques qui couvrent le respect des droits de l’homme
  3. Les décisions d’investissements supérieurs à 50 millions d’euros, sont revues par le Comité des Engagements, émanation du Comité exécutif. Cet examen tient compte de l’évaluation effectuée par la direction Développement Durable sur la base de 13 risques dont celui d’atteinte aux Droits sociaux et basiques de la Personne
  4. Dans le management de projet, le registre des risques dont disposent les chefs de projet exige l’identification de risques éthiques (le Code Ethique Groupe inclut les Droits de l’Homme)
    1. Un outil de management de projet intégrant des facteurs développement durable, dont les Droits de l’Homme a été déployé dans le Groupe en 2012
Relations d'EDF aux sous-traitants et fournisseurs

Les relations d'EDF avec ses sous-traitants et ses fournisseurs sont explicités dans la section Parties Prenantes

Téléchargez la Charte de développement durable entre EDF et ses fournisseurs en France - 2006 (104.56 Ko)